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Dernière mise à jour : · Version 1.0

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

1. INTRODUCTION

FinanFreelance est une application iOS et macOS destinée aux freelances français en micro-entreprise pour suivre leur activité, leurs clients, leurs paiements et leurs déclarations URSSAF.

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’application FinanFreelance (ci-après « l’Application », « FinanFreelance » ou « nous ») et décrit comment vos informations sont collectées, utilisées et protégées.

En utilisant FinanFreelance, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l’Application.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Éditeur : Annicchiarico Johnny Statut : Micro-entreprise Contact : contact@pacemjah.com

3. PRINCIPE FONDAMENTAL — VOS DONNÉES RESTENT CHEZ VOUS

FinanFreelance a été conçue selon un principe strict de minimisation des données et de respect de la vie privée :

  • Aucun compte utilisateur n’est requis pour utiliser l’Application
  • Aucune donnée n’est envoyée sur un serveur de l’éditeur — l’éditeur n’exploite aucun serveur applicatif
  • Toutes les données sont stockées localement sur votre appareil
  • Aucun SDK tiers de tracking, d’analyse comportementale ou de publicité n’est intégré
  • Aucune donnée n’est vendue, revendue, louée ou partagée avec des tiers commerciaux

4. INFORMATIONS COLLECTÉES

4.1 Données que vous saisissez dans l’Application

Toutes les données ci-dessous sont saisies volontairement par vous, restent stockées sur votre appareil et sont éventuellement synchronisées via votre compte iCloud personnel (voir section 5).

Clients

  • Nom du client
  • Taux journalier facturé
  • Type de relation commerciale (client direct ou plateforme d’intermédiation type Malt)

Temps travaillé

  • Date de la prestation
  • Heure de début et de fin
  • Durée
  • Description libre du travail effectué
  • Client associé

Paiements reçus

  • Date de perception
  • Montant brut facturé (en euros)
  • Canal (direct, Malt rencontré, Malt invité)
  • Note libre (référence de facture, forfait, etc.)
  • Client associé

Déclarations URSSAF

  • Période concernée (mois ou trimestre)
  • Fréquence de déclaration en vigueur
  • Montant net déclaré (calculé à partir des paiements)
  • Date à laquelle vous avez marqué la période comme déclarée

Paramètres personnels

  • Assujettissement à la TVA (oui/non)
  • Fréquence de déclaration URSSAF (mensuelle / trimestrielle)

4.2 Données collectées automatiquement

Aucune donnée d’usage, de télémétrie ou de diagnostic n’est collectée par l’éditeur.

L’Application ne contient aucun SDK d’analytique (Firebase Analytics, Mixpanel, Amplitude, Segment, etc.), aucun outil de crash reporting tiers (Sentry, Crashlytics, etc.), aucun tracker publicitaire ni identifiant de tracking.

Les métriques de plantage éventuellement collectées par Apple via App Store Connect (rapports agrégés et anonymisés fournis à tout développeur d’application iOS/macOS) sont soumises à la politique de confidentialité d’Apple et à vos réglages système (Réglages > Confidentialité et sécurité > Analyse et améliorations).

4.3 Données non collectées

Pour lever toute ambiguïté, FinanFreelance ne collecte jamais :

  • Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Coordonnées bancaires ou moyens de paiement
  • Localisation GPS ou données de géolocalisation
  • Contacts, calendrier, photos, micro, caméra
  • Historique de navigation, cookies web
  • Identifiants publicitaires (IDFA, GAID)
  • Métadonnées de connexion (adresse IP, horodatage de session)

5. STOCKAGE ET SYNCHRONISATION

5.1 Stockage local sur votre appareil

Toutes les données saisies sont stockées localement sur votre appareil dans le conteneur applicatif sécurisé fourni par Apple (SwiftData, sous-jacent Core Data). Elles bénéficient du chiffrement au repos assuré par iOS et macOS.

5.2 Synchronisation iCloud (optionnelle)

Si vous êtes connecté à un identifiant Apple sur votre appareil et que la synchronisation iCloud est active, vos données sont automatiquement synchronisées entre vos appareils via Apple CloudKit, dans le conteneur privé iCloud.com.pacemjah.FinanFreelance.

Concrètement :

  • Vos données sont stockées dans votre propre espace iCloud privé, pas chez l’éditeur
  • L’éditeur n’a aucun accès à vos données synchronisées
  • La synchronisation est chiffrée en transit et au repos par Apple
  • La désactivation d’iCloud coupe la synchronisation et l’Application continue de fonctionner en local

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité d’Apple et la documentation Apple CloudKit.

6. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT (RGPD)

Dans la mesure où l’éditeur ne reçoit ni ne traite aucune donnée personnelle sur ses propres serveurs, le rôle de l’éditeur en tant que responsable de traitement est extrêmement limité. Les traitements effectués localement sur votre appareil relèvent des bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : fourniture des fonctionnalités de l’Application que vous avez installée
  • Intérêt légitime : diagnostic et amélioration de l’Application via les rapports de plantage anonymes fournis par Apple

Aucun traitement fondé sur le consentement à des fins marketing ou publicitaires n’est effectué, puisque l’Application ne pratique ni marketing direct ni publicité.

7. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

7.1 Principe général

Vos données ne sont partagées avec aucun tiers commercial. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

7.2 Prestataires techniques

Un seul prestataire technique est impliqué dans le fonctionnement de l’Application :

  • Apple Inc. — via l’App Store (distribution), iCloud / CloudKit (synchronisation privée), et APNs (notifications push, le cas échéant). Le traitement de ces flux est régi par la politique de confidentialité d’Apple.

L’éditeur n’utilise aucun autre prestataire (aucun serveur applicatif, aucun hébergeur tiers, aucun CDN, aucune API externe).

7.3 Obligations légales

Comme l’éditeur ne détient aucune donnée utilisateur sur ses propres serveurs, il n’y a matériellement aucune donnée à divulguer en réponse à une réquisition judiciaire adressée à l’éditeur. Une requête portant sur vos données iCloud devrait être adressée directement à Apple, conformément à la politique d’Apple.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

8.1 Mesures de sécurité

  • Chiffrement au repos assuré par iOS et macOS pour les données locales
  • Chiffrement en transit et au repos assuré par Apple pour la synchronisation iCloud
  • Isolation applicative : les données de l’Application sont inaccessibles aux autres applications installées sur l’appareil
  • Absence totale d’API externe manipulant vos données financières

8.2 Conservation des données

  • Les données sont conservées tant que l’Application est installée sur votre appareil
  • La désinstallation supprime toutes les données locales
  • La suppression des données iCloud est décrite dans notre page de suppression des données
  • L’éditeur ne conserve aucune donnée, aucune sauvegarde côté serveur n’existe (puisqu’il n’y a pas de serveur)

9. VOS DROITS (RGPD)

9.1 Droits garantis

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Effacement : demander la suppression de vos données
  • Limitation : restreindre le traitement
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes

9.2 Exercice pratique de ces droits

Dans la mesure où toutes vos données sont stockées sur votre appareil et sur votre propre espace iCloud, vous exercez la majorité de ces droits de manière autonome, sans intervention de l’éditeur :

  • Accès et rectification : directement dans l’Application, à tout moment
  • Effacement : via les paramètres de l’Application, ou en désinstallant, ou en supprimant les données iCloud (voir suppression de compte / de données)
  • Portabilité : les données restant sur votre appareil sont de fait déjà en votre possession

Pour toute question ou demande complémentaire, contactez-nous à : contact@pacemjah.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours maximum.

10. CONFIDENTIALITÉ DES MINEURS

FinanFreelance est destinée aux freelances exerçant en France sous le statut de micro-entreprise, ce qui implique en pratique une capacité juridique acquise (majorité ou émancipation). L’Application n’est pas conçue ni destinée à des mineurs de moins de 16 ans.

Aucune donnée n’est sciemment collectée auprès de mineurs de moins de 16 ans.

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

FinanFreelance est une application native iOS et macOS : elle n’utilise aucun cookie, aucun pixel de tracking, aucune technologie web de suivi.

12. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

L’éditeur peut modifier cette Politique de Confidentialité pour refléter des évolutions fonctionnelles ou réglementaires. Les modifications importantes seront signalées :

  • Lors d’une mise à jour de l’Application
  • Par la mise à jour de la date en haut de ce document

Votre utilisation continue de FinanFreelance après notification vaut acceptation de la politique révisée.

13. RÉCLAMATIONS

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données ou de la réponse apportée à votre demande, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

14. DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des droits impératifs des consommateurs de leur pays de résidence.

15. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Email : contact@pacemjah.com

Cette politique est effective à compter du 2 juillet 2026.