CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
1. INTRODUCTION
Bienvenue sur Notees, application iOS (iPhone et iPad) permettant d’organiser votre bibliothèque personnelle et vos notes de lecture.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de l’application Notees (ci-après « l’Application », « Notees » ou « nous »).
En installant ou en utilisant Notees, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l’Application.
2. INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur : Annicchiarico Johnny Statut : Micro-entreprise Contact : contact@pacemjah.com
3. DÉFINITIONS
- Utilisateur : toute personne physique installant et utilisant l’Application
- Application : le logiciel Notees, distribué sur l’App Store d’Apple
- Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder au Service
- Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’Application
- Contenu Utilisateur : les données saisies par l’Utilisateur (livres, notes, catégories, images)
- Abonnement Premium : formule payante donnant accès à des fonctionnalités additionnelles et supprimant les publicités
4. OBJET DU SERVICE
4.1 Description
Notees permet notamment de :
- Créer et organiser une bibliothèque personnelle de livres
- Classer les livres par catégories
- Prendre des notes de lecture au format texte
- Créer une note à partir d’une photo par reconnaissance de caractères
- Synchroniser sa bibliothèque et ses notes entre plusieurs appareils via son compte
- Sauvegarder ses données dans le cloud
4.2 Version gratuite et version premium
Notees est proposée en deux formules :
- Version gratuite : accès aux fonctionnalités de base avec affichage de publicités
- Version Premium (abonnement) : suppression des publicités et accès à l’ensemble des fonctionnalités avancées de l’Application
5. INSCRIPTION ET COMPTE
5.1 Création de compte
La création d’un compte est nécessaire pour utiliser l’Application. Elle peut se faire :
- Par e-mail et mot de passe
- Via Google Sign-In
- Via Sign in with Apple
5.2 Exactitude des informations
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour.
5.3 Confidentialité du mot de passe
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.
5.4 Âge minimal
L’utilisation de Notees est réservée aux personnes de plus de 13 ans. Entre 13 et 16 ans, l’autorisation d’un représentant légal est requise.
6. ABONNEMENT PREMIUM
6.1 Gestion des abonnements
Les abonnements sont gérés via l’App Store d’Apple. Le traitement de paiement, la facturation et le renouvellement sont opérés par Apple selon ses conditions.
6.2 Renouvellement automatique
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf désactivation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, conformément aux conditions Apple.
6.3 Gestion et résiliation
La résiliation ou la gestion de l’abonnement se fait exclusivement depuis les réglages de votre compte App Store.
6.4 Remboursements
Les demandes de remboursement suivent la politique d’Apple. L’éditeur ne peut pas traiter directement de remboursement.
6.5 Prestataire technique
La gestion technique des abonnements et achats intégrés s’appuie sur RevenueCat (voir Politique de Confidentialité).
7. CONTENU UTILISATEUR
7.1 Propriété
L’Utilisateur conserve la pleine propriété du Contenu Utilisateur qu’il crée dans l’Application.
7.2 Licence limitée à l’éditeur
L’Utilisateur concède à l’éditeur une licence non exclusive, limitée à ce qui est nécessaire pour fournir le Service (stockage, affichage sur ses appareils, sauvegarde, synchronisation).
7.3 Responsabilité du contenu
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur. Il s’engage à ne pas y intégrer :
- de contenu illégal, haineux, discriminatoire, diffamatoire ou pornographique
- de contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation
- de données personnelles de tiers sans base légale
7.4 Retrait
L’éditeur se réserve le droit de retirer ou suspendre l’accès à tout Contenu Utilisateur manifestement illicite qui lui serait signalé.
8. UTILISATION ACCEPTABLE
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité de l’Application
- Utiliser l’Application à des fins illégales ou frauduleuses
- Perturber le fonctionnement du Service
- Effectuer du rétro-engineering, décompiler ou désassembler l’Application, sauf lorsque la loi l’autorise expressément
- Utiliser des scripts automatisés ou robots pour interagir avec le Service
9. PUBLICITÉ
La version gratuite affiche des publicités fournies par Google Mobile Ads. L’affichage et la personnalisation des publicités sont soumis au prompt App Tracking Transparency d’Apple et, dans l’UE / EEE / Royaume-Uni, à une bannière de consentement RGPD.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Application, son code, son design, ses logos et son contenu éditorial sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
11. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE
11.1 Continuité
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité continue du Service mais ne garantit pas une disponibilité 24/7 sans interruption.
11.2 Maintenance
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
11.3 Mises à jour
L’Utilisateur reconnaît que l’Application peut faire l’objet de mises à jour. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires à la poursuite de l’utilisation du Service.
12. RESPONSABILITÉ
12.1 Limitation
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable :
- des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, préjudice moral)
- des dysfonctionnements liés à votre appareil, à votre connexion ou à des services tiers
- des conséquences d’une utilisation non conforme aux présentes CGU
12.2 Sauvegarde utilisateur
L’Utilisateur est invité à conserver ses propres sauvegardes de ses contenus importants.
12.3 Force majeure
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une inexécution due à un cas de force majeure.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité de Notees, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
14. RÉSILIATION / SUPPRESSION DU COMPTE
L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte selon la procédure décrite dans le document « Suppression de compte ».
L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, sous réserve d’un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
15. MODIFICATIONS DES CGU
L’éditeur peut modifier les CGU. Les modifications importantes sont signalées dans l’Application. L’utilisation continue de Notees après modification vaut acceptation. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser l’Application.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Sous réserve des droits impératifs applicables aux consommateurs de leur pays de résidence, les tribunaux français sont compétents pour tout litige lié à l’Application.
17. CONTACT
E-mail : contact@pacemjah.com
Version : 1.0 Effective à compter du : 2 juillet 2026