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Dernière mise à jour : · Version 1.0

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

1. INTRODUCTION

Notees est une application iOS (iPhone et iPad) qui vous permet d’organiser votre bibliothèque personnelle et de centraliser vos notes de lecture.

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’application Notees (ci-après « l’Application », « Notees » ou « nous ») et décrit comment vos informations sont collectées, utilisées, protégées et partagées.

En utilisant Notees, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l’Application.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Éditeur : Annicchiarico Johnny Statut : Micro-entreprise Contact : contact@pacemjah.com

3. INFORMATIONS COLLECTÉES

3.1 Informations que vous fournissez directement

Compte utilisateur

  • Identité : adresse e-mail, mot de passe (chiffré côté serveur d’authentification)
  • Authentification tierce : identifiants OAuth transmis par Google ou Apple lorsque vous choisissez ces modes de connexion (nom, adresse e-mail associée au compte tiers)
  • Profil : pseudonyme, photo de profil optionnelle

Contenu que vous créez

  • Livres : titre, auteur, catégorie, image de couverture (photo prise ou importée), avancement de lecture
  • Notes : texte libre, éventuellement extrait d’une photo via reconnaissance de caractères (voir section 3.3)
  • Catégories : libellés personnalisés

3.2 Informations collectées automatiquement

  • Identifiants techniques : identifiant unique généré par Firebase pour votre compte
  • Données d’usage : événements techniques nécessaires au fonctionnement de l’Application (ouverture d’un livre, création d’une note)
  • Journaux d’erreurs : logs techniques pour le débogage
  • Publicités : identifiant publicitaire (IDFA) exposé par iOS lorsque vous utilisez la version gratuite avec publicités, sous réserve de votre consentement via le prompt App Tracking Transparency (voir section 6.3)

3.3 Reconnaissance de texte (ML Kit)

Notees intègre la fonctionnalité Google ML Kit — Text Recognition pour extraire le texte d’une photo et vous permettre de créer une note rapidement. Ce traitement est effectué entièrement en local sur votre appareil via le SDK ML Kit on-device de Google : aucune image n’est envoyée à un serveur Google ou de l’éditeur pour la reconnaissance de texte.

Les photos scannées ne sont pas conservées par l’éditeur au-delà de leur traitement, sauf si vous les enregistrez volontairement comme couverture d’un livre.

4. PRESTATAIRES TIERS UTILISÉS

Notees s’appuie sur les services suivants pour fonctionner. Chacun est régi par sa propre politique de confidentialité.

4.1 Google Firebase (Google Ireland Ltd)

  • Firebase Authentication — création et gestion du compte utilisateur
  • Cloud Firestore — stockage de vos livres, notes et catégories
  • Firebase Storage — stockage des images de couverture et pièces jointes
  • Politique : https://firebase.google.com/support/privacy

4.2 Services d’authentification tiers

4.3 Google Mobile Ads

Diffusion de publicités dans la version gratuite. Politique : https://policies.google.com/technologies/ads

4.4 RevenueCat

Gestion des abonnements et achats intégrés. Politique : https://www.revenuecat.com/privacy

4.5 Google ML Kit

Reconnaissance de texte à partir d’une photo. Politique : https://developers.google.com/ml-kit/terms

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT (RGPD)

Nous traitons vos données personnelles sur les bases suivantes :

  • Exécution d’un contrat : création et fonctionnement de votre compte, stockage et synchronisation de vos livres et notes
  • Consentement : publicités personnalisées, reconnaissance de texte à partir d’une photo, connexion via un identifiant Google ou Apple
  • Intérêt légitime : sécurité de l’Application, prévention des abus, journaux techniques
  • Obligation légale : conservation nécessaire pour se conformer aux obligations réglementaires

6. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

6.1 Fournir le service

  • Créer et maintenir votre compte
  • Stocker et synchroniser votre bibliothèque et vos notes entre vos appareils
  • Restaurer votre contenu après réinstallation

6.2 Améliorer le service

  • Analyser les erreurs techniques
  • Corriger les dysfonctionnements
  • Améliorer les fonctionnalités existantes

6.3 Publicité (version gratuite)

La version gratuite affiche des publicités fournies par Google Mobile Ads. Sur iOS, la collecte de l’identifiant publicitaire (IDFA) et l’affichage de publicités personnalisées sont soumis à votre autorisation via le prompt App Tracking Transparency d’Apple et, dans l’UE / EEE / Royaume-Uni, à une bannière de consentement RGPD affichée au premier lancement.

L’abonnement premium (voir CGU) supprime les publicités.

6.4 Sécurité

  • Détecter les comportements frauduleux
  • Prévenir les abus
  • Respecter nos obligations légales

7. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

Vos informations ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement :

  • Avec les prestataires listés en section 4 dans la mesure strictement nécessaire à leur mission
  • Avec les autorités si la loi l’exige (demande judiciaire valide, obligation légale)

Notees ne propose actuellement aucune fonctionnalité sociale, de partage public ou de commentaire : votre bibliothèque et vos notes restent privées et accessibles uniquement depuis votre compte.

8. STOCKAGE ET SÉCURITÉ

8.1 Localisation des données

Vos données sont hébergées sur l’infrastructure Google Cloud utilisée par Firebase. Le stockage principal est situé aux États-Unis (multi-région par défaut du projet Firebase). Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, telles qu’appliquées par Google Ireland Ltd et Google LLC.

8.2 Mesures de sécurité

  • Chiffrement en transit (HTTPS / TLS)
  • Chiffrement au repos sur l’infrastructure Google Cloud
  • Règles de sécurité Firestore restreignant l’accès aux données de chaque utilisateur
  • Authentification requise pour toute opération

8.3 Conservation des données

  • Compte actif : tant que le compte existe
  • Compte supprimé : suppression immédiate des données de production dès validation de votre demande dans l’Application
  • Sauvegardes : jusqu’à 90 jours supplémentaires selon les pratiques de sauvegarde Firebase
  • Obligations légales : conservation selon les exigences réglementaires applicables

9. VOS DROITS (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Rectification : corriger des données inexactes
  • Effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données (voir document dédié « Suppression de compte »)
  • Limitation : restreindre certains traitements
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
  • Consentement : retirer votre consentement à tout moment (publicités personnalisées, connexion tierce)

Pour exercer vos droits : contact@pacemjah.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

10. CONFIDENTIALITÉ DES MINEURS

Notees n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Aucune information personnelle n’est sciemment collectée auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez entre 13 et 16 ans, l’autorisation parentale est requise conformément au RGPD.

11. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée. Les modifications importantes seront signalées dans l’Application et la date de mise à jour en haut du document sera actualisée. L’utilisation continue de Notees après modification vaut acceptation.

12. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

E-mail : contact@pacemjah.com

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou l’autorité de protection des données de votre pays.

13. DROIT APPLICABLE

Cette politique est régie par le droit français et le RGPD. Les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des droits impératifs des consommateurs de leur pays de résidence.

Cette politique est effective à compter du 2 juillet 2026. Version : 1.0